Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 6 mars 2024, n° 21-23.999

Décision attaquée : cour d'appel de Bourges, 12 août 2021ECLI:FR:CCASS:2024:C100118

En bref

Décision

Rectifie l'arrêt n° 574 F-D du 25 octobre 2023 ;

Remplace « M. [F] [L] » et « M. [L] » par « M. [F] [P] » ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt16 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

IJ

COUR DE CASSATION

Audience publique du 6 mars 2024

Rectification d'erreur matérielle

Mme CHAMPALAUNE, président

Arrêt n° 118 F-D

Requête n° V 21-23.999

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2024

La SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant pour M. [F] [P], a présenté, le 27 octobre 2023, une requête aux fins de la rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n°574 du 25 octobre 2023 sur le pourvoi n° V 21-23.999 dans une affaire opposant M. [F] [P], domicilié [Adresse 2] à Mme [C] [L], veuve [P], domiciliée [Adresse 1].

La SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SCP Boutet et Hourdeaux ont été appelés.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Fulchiron, conseiller, après débats en l'audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M. Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 574 F-D du 25 octobre 2023, pourvoi n° V 21-23.999, en ce que les noms des parties et du défunt ont été inversés.

2. Il y a lieu, en application de l'article du code de procédure civile, de réparer cette erreur.

CDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

RECTIFIE l'arrêt n° 574 F-D du 25 octobre 2023 ;

REMPLACE « M. [F] [L] » et « M. [L] » par « M. [F] [P] » ;

REMPLACE « [V] [L] » par « [V] [P] » ;

REMPLACE « Mme [L], veuve [L] » par « Mme [L], veuve [P] » ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor public ;

DIT que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six mars deux mille vingt-quatre.

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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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