En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: U 22-22.576
Demandeur(s)
: Mme [W]
Avocat(s)
: la SCP Zribi et Texier
Défendeur(s)
: la société Vencorex France
Ordonnance
: 50389
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [B] [W], domiciliée [Adresse 3],
a formé un pourvoi le 2 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le
1er septembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale,
section B), dans le litige l'opposant à la société Vencorex France, société
par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], dont un établissement est situé
[Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 28 mars 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.