En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: P 23-21.103
Demandeur(s)
: M. [U]
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la société KB finances et autre
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Ordonnance
: 50380
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Z] [U], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 19 juillet 2023 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société KB finances, société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Financière Rowastores,
2°/ à la société Stores et design, société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 2], anciennement dénommée Rowastores.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 28 mars 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.