En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro R 23-14.389 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : R 23-14.389
Demandeur : Mme [B] [P] Veuve [V]
Défendeur : Mme [E]
Requête n° : 1185/23
Ordonnance n° : 90358 du 28 mars 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [M] [E], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [Z] [B] [P] Veuve [V], ayant la SCP Gury & Maitre, la SCP Duhamel pour avocats à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 8 décembre 2023 par laquelle Mme [M] [E] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 23-14.389 formé le 7 avril 2023 par Mme [Z] [B] [P] Veuve [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro R 23-14.389 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 28 mars 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero R 23-14.389 forme le 7 avril 2023 par Mme [Z] [B] [P] Veuve [V] a l'encontre de l'arret rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.