En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro Y 23-15.477 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : Y 23-15.477
Demandeur : la société Blanchisserie Rondeau
Défendeur : Mme [I]
Requête n° : 1167/23
Ordonnance n° : 90355 du 28 mars 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [T] [I], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Blanchisserie Rondeau, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 6 décembre 2023 par laquelle Mme [T] [I] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 23-15.477 formé le 9 mai 2023 par la société Blanchisserie Rondeau à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Chambéry ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro Y 23-15.477 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 28 mars 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Y 23-15.477 forme le 9 mai 2023 par la societe Blanchisserie Rondeau a l'encontre de l'arret rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Chambery.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.