En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [B] [I] épouse [L] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 23-17.898.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : E 23-17.898
Demandeur : la société BCD Biarritz
Défendeur : Mme [I] et autre
Requête n° : 1182/23
Ordonnance : 90357 du 28 mars 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [B] [I] épouse [L], ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société BCD Biarritz, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 6 décembre 2023 par laquelle Mme [B] [I] épouse [L] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 23-17.898 formé le 28 juin 2023 par la société BCD Biarritz à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 avril 2023 par la cour d'appel de Pau ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 6 février 2024, Mme [B] [I] épouse [L] s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [B] [I] épouse [L] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 23-17.898.
Fait à Paris, le 28 mars 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero E 23-17.898 forme le 28 juin 2023 par la societe BCD Biarritz a l'encontre de l'arret rendu le 25 avril 2023 par la cour d'appel de.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.