En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : D 23-18.104
Demandeur : M. [U]
Défendeur : Mme [H] et autre
Requête n° : 1188/23
Ordonnance n° : 90360 du 28 mars 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [D] [H], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [I] [U], ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 8 décembre 2023 par laquelle Mme [D] [H] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 3 juillet 2023 par M. [I] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro D 23-18.104 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées, M. [U] ayant acquiescé à la saisie-attribution du 13 décembre 2023 pour la somme de 31.619,44 euros.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 28 mars 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 3 juillet 2023 par M. [I] [U] a l'encontre de l'arret rendu le 11 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistree sous le numero D 23-18.104.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.