En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro X 23-18.420 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : X 23-18.420
Demandeur : M. [L]
Défendeur : la société BNP Paribas
Requête n° : 19/24
Ordonnance n° : 90344 du 28 mars 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société BNP Paribas, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [C] [L], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 8 janvier 2024 par laquelle la société BNP Paribas demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 23-18.420 formé le 11 juillet 2023 par M. [C] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi n'a pas manifesté sa volonté d'exécuter, par au moins une exécution partielle des causes de l'arrêt, eu égard à sa situation financière.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro X 23-18.420 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 28 mars 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero X 23-18.420 forme le 11 juillet 2023 par M. [C] [L] a l'encontre de l'arret rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.