En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro H 23-18.567 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : H 23-18.567
Demandeur : M. [B] et autres
Défendeur : M. [M]
Requête n° : 20/24
Ordonnance n° : 90343 du 28 mars 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [Z] [M], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [S] [B], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [E] [B] épouse [C], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [L] [D] épouse [B], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 8 janvier 2024 par laquelle M. [Z] [M] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 23-18.567 formé le 17 juillet 2023 par M. [S] [B], Mme [E] [B] épouse [C] et Mme [L] [D] épouse [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro H 23-18.567 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 28 mars 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero H 23-18.567 forme le 17 juillet 2023 par M. [S] [B], Mme [E] [B] epouse [C] et Mme [L] [D] epouse [B] a l'encontre de l'arret rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.