En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : P 23-19.309
Demandeur : la société Acc
Défendeur : M. [I]
Requête n° : 1192/23
Ordonnance n° : 90347 du 28 mars 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [D] [I], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Acc, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 8 décembre 2023 par laquelle M. [D] [I] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 1er août 2023 par la société Acc à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 mai 2023 par la cour d'appel de Nîmes, dans l'instance enregistrée sous le numéro P 23-19.309 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 28 mars 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 1er aout 2023 par la societe Acc a l'encontre de l'arret rendu le 30 mai 2023 par la cour d'appel de Nimes, dans l'instance enregistree sous le numero P 23-19.309.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.