En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro X 23-19.961 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : X 23-19.961
Demandeur : Mme [B]
Défendeur : M. [W]
Requête n° : 21/24
Ordonnance n° : 90349 du 28 mars 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [P] [W], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [Y] [B] épouse [C], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 8 janvier 2024 par laquelle M. [P] [W] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 23-19.961 formé le 16 août 2023 par Mme [Y] [B] épouse [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi ne justifie pas d'une impossibilité de paiement au regard de ses ressources, et n'a pas manifesté une volonté d'exécuter, par une exécution au moins partielle, à la hauteur de ses facultés contributives qu'elle allègue.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro X 23-19.961 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 28 mars 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero X 23-19.961 forme le 16 aout 2023 par Mme [Y] [B] epouse [C] a l'encontre de l'arret rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.