En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: J 23-21.398
Demandeur(s)
: Mme [L]
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux
Défendeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SCP Yves et Blaise Capron
Ordonnance
: 50407
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de M. [M] [T].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 24 novembre 2023.
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [U] [L] épouse [G], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 25 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [M] [T], domicilié [Adresse 5],
[Localité 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 28 mars 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.