En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: P 23-21.839
Demandeur(s)
: M. [S]
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux
Défendeur(s)
: la société Banque CIC Ouest
Avocat(s)
: la SCP Doumic-Seiller
Ordonnance
: 50394
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [S], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant à la société Banque CIC Ouest, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 28 mars 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.