En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: E 23-21.854
Demandeur(s)
: la société Cardon & Bortolus
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: la société Lebasque
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 50392
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Cardon & Bortolus, dont le siège est [Adresse 1], ès qualités d'administrateurs judiciaires de la société Edify construction, a formé un pourvoi le 23 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Lebasque, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 28 mars 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.