En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: S 23-21.911
Demandeur(s)
: la société Nouvelle vision
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: M. [Y]
Avocat(s)
: Me [R]
Ordonnance
: 50397
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Nouvelle vision, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [X] [Y], domicilié [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 28 mars 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.