DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 28 mars 2024, n° 23-22.162

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 06, 13 septembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR50431

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation49 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: Q 23-22.162

Demandeur(s)

: M. [P]

Avocat(s)

: la SCP Delamarre et Jehannin

Défendeur(s)

: M. [P] et autres

Ordonnance

: 50431

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [C] [P], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 7 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [Z] [P],

2°/ à Mme [O] [N] épouse [P],

tous deux domiciliés [Adresse 12],

3°/ au service des impôts des particuliers (SIP) [Localité 18], dont le siège est

[Adresse 2],

4°/ à la société Suez eau France, dont le siège est [Adresse 22],

5°/ au Garage Flachy, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[Adresse 7],

6°/ à la Trésorerie Lyon amendes, dont le siège est [Adresse 10],

7°/ à la société CA consumer finance, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 3],

8°/ à la société Aleph, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[Adresse 6],

9°/ à la société Sogefinancement, dont le siège est chez Franfinance,

unité contentieuse régionale de [Localité 19], [Adresse 9],

10°/ à la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 11],

11°/ à la société [Adresse 16], société anonyme, dont le siège est

chez [Adresse 20],

12°/ à la société Cofidis, dont le siège est [Adresse 17],

13°/ à la société Régie Gelas et Chomienne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14],

14°/ au cabinet immobilier [H] [T], société par actions simplifiée,

dont le siège est [Adresse 1],

15°/ à la société Apicil transverse, institution de retraite complémentaire,

dont le siège est [Adresse 8],

16°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est chez

Iqera services (Soreco), service surendettement, [Adresse 5],

17°/ à la société EGL, dont le siège est chez Intrum justitia, pôle recouvrement, [Adresse 15],

18°/ à la société EDF service client, dont le siège est chez Eos France,

[Adresse 13],

19°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 23].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 21], le 28 mars 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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