En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro E 21-11.726 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : E 21-11.726
Demandeur : M. [O]
Défendeur : la société [E] Lanzetta et autre
Requête n° : 1222/23
Ordonnance n° : 90375 du 4 avril 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [N] [O], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société [E] Lanzetta, prise en la personne de Maître [E], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Miss Coquines Metz, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 16 décembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 21-11.726 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel de Metz ;
Vu la requête du 15 décembre 2023 par laquelle M. [N] [O] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro E 21-11.726 est autorisée.
Fait à Paris, le 4 avril 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 16 decembre 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero E 21-11.726 forme a l'encontre de l'arret rendu le 8 decembre 2020 par la cour d'appel de Metz.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.