En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: V 21-13.097
Demandeur(s)
: la société d'HLM AB habitat
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: M. [Y]
Ordonnance
: 60523
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société d'HLM AB habitat, société coopérative d'intérêt collectif d'HLM
à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 mars 2021 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2021 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [M] [Y], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 avril 2021, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société d'HLM AB habitat, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société d'HLM AB habitat de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 avril 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.