Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 4 avril 2024, n° 21-13.667

Décision attaquée : cour d'appel de Caen, 12 janvier 2021ECLI:FR:CCASS:2024:OR60446

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation26 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Q 21-13.667

Demandeur(s)

: Mme [B] veuve [R] et autre

Avocat(s)

: la SCP Foussard et Froger

Défendeur(s)

: le syndicat des copropriétaires de la résidence Clos Herbert III

et autre

Ordonnance

: 60446

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [G] [B] veuve [R], domiciliée [Adresse 2],

[Localité 1], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [X] [R],

2°/ M. [P] [R], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité d'héritier de [X] [R],

ont formé un pourvoi le 19 mars 2021 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2021 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Clos Herbert III,

domicilié [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société Foncia Tirard et Gardie, dont le siège est [Adresse 4],

2°/ à la société Gardie et associés, société en nom collectif, dont le siège est

[Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 juillet 2021, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de Mme [G] [B] veuve [R] et de M. [P] [R], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [B] veuve [R] et à M. [P] [R] de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 4 avril 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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