En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: C 22-11.222
Demandeur(s)
: M. [I] et autre
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
des Alpes-Maritimes
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux
Ordonnance
: 60509
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [E] [I], domicilié [Adresse 1],
2°/ le syndicat des Médecins d'Aix et région (SMAER), dont le siège est
[Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 31 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige les opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mai 2022, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de M. [E] [I] et du syndicat des Médecins d'Aix et région (SMAER), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [I] et au syndicat des Médecins d'Aix et région (SMAER) de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 avril 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.