Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 4 avril 2024, n° 22-11.554

Décision attaquée : tribunal de proximité de Schiltigheim, 9 novembre 2021ECLI:FR:CCASS:2024:OR60503

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation42 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: P 22-11.554

Demandeur(s)

: M. [B] et autres

Avocat(s)

: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)

: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

et d'allocations familiales (URSSAF) du Bas-Rhin et autres

Avocat(s)

: la SCP Boucard-Maman

Ordonnance

: 60503

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [O] [B], domicilié [Adresse 6],

2°/ Mme [R] [B], domiciliée [Adresse 6],

3°/ M. [W] [G], domicilié [Adresse 10], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M. [O] [B],

ont formé un pourvoi le 7 février 2022 contre le jugement rendu le 9 novembre 2021 par le tribunal de proximité de Schiltigheim, dans le litige les opposant :

1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Bas-Rhin, dont le siège est

[Adresse 5],

2°/ à la trésorerie amendes de [Localité 13], direction départementale des finances publiques, dont le siège est [Adresse 8],

3°/ à la trésorerie municipale de [Localité 13] et Eurométropole,

direction départementale des finances publiques, dont le siège est

[Adresse 8],

4°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire, dont le siège est

[Adresse 11], venant aux droits du RSI,

5°/ au SIP de [Localité 12], direction générale des finances publiques, dont le siège est [Adresse 3],

6°/ à la direction générale des finances publiques, dont le siège est

[Adresse 3],

7°/ à la société Garage PLBV, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],

8°/ à la caisse fédérale de Crédit mutuel, dont le siège est [Adresse 9],

9°/ à la société ES énergie [Localité 13], société anonyme, dont le siège est

[Adresse 7],

10°/ à la société Gaz de [Localité 13], dont le siège est [Adresse 4],

11°/ à la direction régionale des douanes, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mai 2022, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [O] [B], de Mme [R] [B] et de M. [W] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de M. [O] [B], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [B], à Mme [R] [B] et à M. [W] [G],

ès qualités de liquidateur judiciaire de M. [O] [B], de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 4 avril 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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