En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 22-12.494 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : K 22-12.494
Demandeur : M. [O]
Défendeur : M. [T] et autres
Requête n° : 1244/23
Ordonnance n° : 90378 du 4 avril 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [Y] [O], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [J] [T], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [W] [S] épouse [T], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 16 mars 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 22-12.494 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Poitiers ;
Vu la requête du 20 décembre 2023 par laquelle M. [Y] [O] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 22-12.494 est autorisée.
Fait à Paris, le 4 avril 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 16 mars 2023 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero K 22-12.494 forme a l'encontre de l'arret rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Poitiers.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.