En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: K 22-13.598
Demandeur(s)
: la société JAG
Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats
Défendeur(s)
: Me [L], ès qualités, et autres
Ordonnance
: 60499
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société JAG, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 18 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2022 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à Me [T] [L], dont le siège est [Adresse 2],
prise en tant que de besoin en son établissement secondaire situé [Adresse 5], agissant successivement en qualité de mandataire judiciaire puis de commissaire à l'exécution du plan de la société RCP,
2°/ à la société RCP, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4],
3°/ au procureur général près la cour d'appel de Montpellier, domicilié en son parquet général, [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er avril 2022, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de la société JAG, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société JAG de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 avril 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.