En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 22-15.172 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : W 22-15.172
Demandeur : la société CLT
Défendeur : Mme [X] et autre
Requête n° : 1216/23
Ordonnance n° : 90374 du 4 avril 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société CLT, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [O] [X], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 30 mars 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 22-15.172 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 février 2022 par la cour d'appel de Colmar ;
Vu la requête du 14 décembre 2023 par laquelle la société CLT demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 22-15.172 est autorisée.
Fait à Paris, le 4 avril 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 30 mars 2023 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero W 22-15.172 forme a l'encontre de l'arret rendu le 11 fevrier 2022 par la cour d'appel de Colmar.
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.