En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 22-16.831
Demandeur(s)
: M. [G] et autre
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: la société Bumper investments, venant aux droits de
la société Inim
Ordonnance
: 60519
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [C] [G], domicilié [Adresse 2],
2°/ Mme [D] [O], domiciliée [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 25 mai 2022 suivi d'un pourvoir rectificatif du
28 juin 2022, contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige les opposant à la société Bumper investments, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Inim, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], après fusion des sociétés Bumper investments SAS et Inim et absorption de la seconde par la première.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 septembre 2022, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [C] [G] et de Mme [D] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [G] et à Mme [D] [O] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 avril 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.