En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: N 22-17.004
Demandeur(s)
: la société MMA Iard
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: Mme [G] et autre
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Ordonnance
: 60521
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la compagnie d'assurance Covea Risks, a formé un pourvoi le 30 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 14 février 2022 par la cour d'appel de Toulouse
(1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [K] [C] [G], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 4],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn-et-Garonne, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2022, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société MMA Iard, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 avril 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.