En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [W] [K] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 22-24.368.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : S 22-24.368
Demandeur : M. [M]
Défendeur : M. [K] et autres
Requête n° : 550/23
Ordonnance : 90370 du 4 avril 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [W] [K], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [C] [M], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 14 juin 2023 par laquelle M. [W] [K] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 22-24.368 formé le 16 décembre 2022 par M. [C] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mai 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 8 mars 2024, M. [W] [K] s'est désisté de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [W] [K] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 22-24.368.
Fait à Paris, le 4 avril 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero S 22-24.368 forme le 16 decembre 2022 par M. [C] [M] a l'encontre de l'arret rendu le 27 mai 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Reunion.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.