Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 4 avril 2024, n° 23-10.039

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 10, 29 septembre 2022ECLI:FR:CCASS:2024:OR90366

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 23-10.039 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : N 23-10.039

Demandeur : la société GMF Assurances

Défendeur : Mme [D] et autres

Requête n° : 1/24

Ordonnance n° : 90366 du 4 avril 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société GMF Assurances, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [O] [D], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [G] [D], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

M. [K] [D], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

M. [Y] [D], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 16 novembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 23-10.039 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu la requête du 2 janvier 2024 par laquelle la société GMF Assurances demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 23-10.039 est autorisée.

Fait à Paris, le 4 avril 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 16 novembre 2023 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero N 23-10.039 forme a l'encontre de l'arret rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

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