Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 4 avril 2024, n° 23-12.667

Décision attaquée : cour d'appel de Papeete, 23 juin 2022ECLI:FR:CCASS:2024:OR60486

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation54 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: U 23-12.667

Demandeur(s)

: M. [DX] et autres

Avocat(s)

: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Défendeur(s)

: Mme [B] et autres

Ordonnance

: 60486

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [JR] [DX], domicilié [Adresse 21],

2°/ Mme [C] [X] [UV] [N], domiciliée [Adresse 21],

3°/ Mme [R] [LW] [N], domiciliée [Adresse 20],

[Localité 3],

4°/ Mme [O] [YR] [SP], domiciliée [Adresse 12],

5°/ Mme [WT] dite [TW] [SP] veuve [U], domiciliée [RR],

[Localité 3],

6°/ Mme [P] [K], domiciliée [Adresse 14],

ont formé un pourvoi le 22 février 2023 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige les

opposant :

1°/ à Mme [IS] [E] [B], domiciliée [Adresse 10],

2°/ à Mme [TW] [M] [B], domiciliée [Adresse 25],

3°/ au curateur aux biens et successions vacants, domicilié [Adresse 8], en qualité de représentant des héritiers de [XS] a [W] et de [G] a [XK],

4°/ à M. [EW] [BS] [EC], domicilié [Adresse 24],

5°/ à M. [D] [KP] [F], domicilié [Adresse 15],

[Localité 6],

6°/ aux héritiers pris collectivement de [BL] [EO], décédé le

[Date décès 2] 2021, domiciliés [Adresse 22],

7°/ à Mme [H] [DP] [EO] épouse [AZ], domiciliée [Adresse 13],

8°/ aux héritiers pris collectivement de [OT] [EO], décédé le [Date décès 1] 2022, domiciliés [Adresse 9],

9°/ à M. [I] [NM] [BF], domicilié [Adresse 18],

[Localité 4],

10°/ à M. [ZI] [FV] [S] [K], domicilié [Adresse 11],

[Localité 5],

11°/ à M. [LO] [PS] [K], domicilié [Adresse 17],

12°/ aux héritiers pris collectivement de [RY] [MN] [K], décédée, domiciliés [Adresse 16],

13°/ aux héritiers pris collectivement de [UN] [K] épouse [NU], décédée, domiciliés [Adresse 19],

14°/ à Mme [T] [Z] [BF], domiciliée [Adresse 17],

[Localité 4],

15°/ à M. [J] [K], domicilié [Adresse 17],

16°/ à M. [Y] [EO], domicilié [Adresse 9],

[Localité 7],

17°/ à Mme [HT] [TO] [K], domiciliée [Adresse 23],

[Localité 5], venant aux droits de [ZP] [GU] [L] [K], décédé,

18°/ à Mme [VM] [A] [K], domiciliée [Adresse 23],

[Localité 5], venant aux droits de [ZP] [GU] [L] [K] décédé,

19°/ à M. [V] [K], domicilié [Adresse 23], venant aux droits de [ZP] [GU] [L] [K], décédé.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juillet 2023, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [JR] [DX], de Mme [C] [X] [UV] [N], de Mme [R] [LW] [N], de Mme [O] [YR] [SP], de Mme [WT] dite [TW] [SP] veuve [U] et de Mme [P] [K], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 4 avril 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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