Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 4 avril 2024, n° 23-14.153

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon SA, 1er février 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90367

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro J 23-14.153 est radiée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : J 23-14.153

Demandeur : la société Rs énergie

Défendeur : M. [V]

Requête n° : 916/23

Ordonnance n° : 90367 du 4 avril 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [M] [V], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Rs énergie, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 28 septembre 2023 par laquelle M. [M] [V] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 23-14.153 formé le 31 mars 2023 par la société Rs énergie à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel de Lyon ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il ressort des explications fournies que les causes de l'arrêt n'ont pas fait l'objet d'une exécution intégrale, sans que soit démontré le risque de conséquences manifestement excessives en cas d'une telle exécution ou que l'exécution est impossible.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro J 23-14.153 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 4 avril 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero J 23-14.153 forme le 31 mars 2023 par la societe Rs energie a l'encontre de l'arret rendu le 1er fevrier 2023 par la cour d'appel de Lyon.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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