En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: H 23-14.381
Demandeur(s)
: Mme [M]
Avocat(s)
: Me Ridoux
Défendeur(s)
: la société Iss facility services
Avocat(s)
: la SCP Gury & Maitre
Ordonnance
: 60491
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [T] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre PH), dans le litige l'opposant à la société Iss facility services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société
ISS propreté.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 février 2024, Me Ridoux, agissant au nom de Mme [T] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [M] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 avril 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.