En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : Z 23-16.513
Demandeur : Mme [R]
Défendeur : la société ECW
Requête n° : 1241/23
Ordonnance n° : 90377 du 4 avril 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société ECW, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [X] [R], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 19 décembre 2023 par laquelle la société ECW demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 1er juin 2023 par Mme [X] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mars 2023 par la cour d'appel de Colmar, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 23-16.513 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 4 avril 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 1er juin 2023 par Mme [X] [R] a l'encontre de l'arret rendu le 31 mars 2023 par la cour d'appel de Colmar, dans l'instance enregistree sous le numero Z 23-16.513.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.