En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro K 23-17.834 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : K 23-17.834
Demandeur : M. [W]
Défendeur : M. [P] et autre
Requête n° : 1255/23
Ordonnance n° : 90384 du 4 avril 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [N] [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [Z] [M] épouse [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [B] [W], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 22 décembre 2023 par laquelle M. [N] [P] et Mme [Z] [M] épouse [P] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 23-17.834 formé le 27 juin 2023 par M. [B] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Dijon ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro K 23-17.834 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 4 avril 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero K 23-17.834 forme le 27 juin 2023 par M. [B] [W] a l'encontre de l'arret rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Dijon.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.