Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 4 avril 2024, n° 23-20.286

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G5, 5 juillet 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60485

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation39 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: A 23-20.286

Demandeur(s)

: le syndicat des copropriétaires [Adresse 5]

Avocat(s)

: la SARL Corlay

Défendeur(s)

: la société Axa France Iard et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,

la SCP Jean-Philippe Caston, la SCP Zribi et Texier

Ordonnance

: 60485

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 5], représenté par la société Foncia [Localité 13] Rive Gauche, dont le siège est [Adresse 6], agissant en qualité de syndic, a formé un pourvoi le 25 août 2023 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 8],

2°/ à la société Etandex, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],

3°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est

[Adresse 3],

4°/ à la société Axeria Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7],

5°/ à M. [T] [S], domicilié [Adresse 10],

6°/ à Mme [J] [I] épouse [S], domiciliée [Adresse 10],

7°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 10], représenté par la société Atrium gestion , dont le siège est [Adresse 9], prise en qualité de syndic,

8°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 12], prise en qualité d'assureur de la société Vert Bat,

9°/ à la société Kaufman & Broad promotion 3, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1],

10°/ à la société Millet Chabeur architectes, société d'exercice libéral

à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 11],

11°/ à la société [H] [F], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [H] [F], mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur de la société Vert Bat,

12°/ à M. [R] [O], domicilié [Adresse 5],

13°/ à Mme [C] [P], domiciliée [Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 décembre 2023, la SARL Corlay, agissant au nom du syndicat des copropriétaires

[Adresse 5], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 4 avril 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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