En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: R 23-20.875
Demandeur(s)
: Mme [M]
Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman
Défendeur(s)
: la société LNA santé et autres
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60524
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [V] [M] épouse [H], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 4], a formé un pourvoi le 6 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société LNA santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],
2°/ à la société MF 11 Narbonne, société en nom collectif, dont le siège est
[Adresse 5],
3°/ à Mme [K] [Z] veuve [M], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1],
4°/ à Mme [R] [M], domiciliée [Adresse 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 janvier 2024, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de Mme [V] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [M] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 avril 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.