Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 4 avril 2024, n° 23-21.144

Décision attaquée : cour d'appel d'Agen, 28 juin 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60444

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation39 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: G 23-21.144

Demandeur(s)

: la société Macif

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: Mme [P] et autres

Avocat(s)

: la SCP Boucard-Maman,

la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et ssociés,

la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Gury & Maitre,

la SCP Piwnica et Molinié,

la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance

: 60444

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Macif, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [S] [P], domiciliée [Adresse 8],

2°/ à la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est [Adresse 4],

3°/ à M. [M] [I], domicilié [Adresse 14],

4°/ à Mme [A] [L] veuve [Y], domiciliée [Adresse 10],

[Localité 16], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [X] [Y], décédé le [Date décès 12] 2020,

5°/ à la commune de [Localité 16] prise en la personne de son maire en exercice, dont le siège est [Adresse 15],

6°/ à la société Générali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

7°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 7],

8°/ à Mme [R] [K] épouse [F], domiciliée [Adresse 13],

9°/ au directeur régional des finances publiques de Nouvelle Aquitaine, dont le siège est [Adresse 5], pris en qualité de curateur de la succession vacante de [W] [D] et de [B] [T],

10°/ à Mme [O] [Y] épouse [C], domiciliée [Adresse 9], prise en qualité d'héritière de son père [X] [Y], décédé le [Date décès 12] 2020,

11°/ à Mme [G] [Y] épouse [U], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité d'héritière de son père [X] [Y], décédé le [Date décès 12] 2020,

12°/ à M. [N] [Y], domicilié [Adresse 11],

[Localité 6], pris en qualité d'héritier de son père [X] [Y], décédé le [Date décès 12] 2020.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Macif, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Macif de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 4 avril 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.