En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: F 23-21.211
Demandeur(s)
: M. [R]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: la société Carnoustie B.V.
Ordonnance
: 60452
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [M] [R], domicilié [Adresse 1],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 18 septembre 2023 contre le jugement rendu le 9 février 2023 par la juridiction de proximité de Sucy-en- Brie (juge des contentieux de la protection), dans le litige l'opposant à la société Carnoustie B.V., société de droit néerlandais, dont le siège est [Adresse 3] (Pays-Bas).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 janvier 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [M] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [R] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 avril 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.