En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: M 23-21.607
Demandeur(s)
: la société S2H
Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Défendeur(s)
: la société Commandant Passicot N3
Ordonnance
: 60451
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société S2H, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Commandant Passicot N3, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 janvier 2024, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de la société S2H, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société S2H de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 avril 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.