Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 4 avril 2024, n° 23-21.642

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 3B, 29 juin 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60468

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation63 paragraphes, 3 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Z 23-21.642

Demandeur(s)

: la société Generali Iard

Avocat(s)

: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)

: Mme [W] et autres

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,

la SCP Duhamel, la SCP Jean-Philippe Caston

Ordonnance

: 60468

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Generali Iard,, société anonyme, dont le siège est [Adresse 26], [Localité 35], venant aux droits de la compagnie Le Continent, a formé un pourvoi le 9 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [DI] [W], domiciliée [Adresse 41], [Localité 7] (Italie),

2°/ à M. [A] [N], domicilié [Adresse 32], [Localité 2] (Royaume-Uni),

3°/ à Mme [G] [P], domiciliée [Adresse 32], [Localité 2] (Royaume-Uni),

4°/ à M. [UX] [XD], domicilié [Adresse 42], [Localité 20] (Italie),

5°/ à Mme [H] [MD], domiciliée [Adresse 50], [Localité 16] (Italie),

6°/ à M. [V] [OZ], domicilié [Adresse 43], [Localité 28](Italie),

7°/ à Mme [MT] [FO], domiciliée [Adresse 43], [Localité 28] (Italie),

8°/ à Mme [B] [O], domiciliée [Adresse 19], [Localité 18] (Italie),

9°/ à M. [CT] [J], domicilié [Adresse 52], [Localité 4] (Italie),

10°/ à Mme [VM] [SR], domiciliée [Adresse 52], [Localité 4] (Italie),

11°/ à M. [ZV] [U], domicilié [Adresse 48], [Localité 17] (Italie),

12°/ à Mme [R] [Y], domiciliée [Adresse 45], [Localité 17] (Italie),

13°/ à Mme [T] [X] [F], domiciliée [Adresse 51],

[Localité 29] (Italie),

14°/ à M. [KM] [I], domicilié [Adresse 38], [Localité 6] (Italie),

15°/ à M. [S] [TS] [E] [D], domicilié [Adresse 47], [Localité 8] (Italie),

16°/ à M. [RP] [D], domicilié [Adresse 47],

[Localité 8] (Italie),

17°/ à Mme [MT] [K], domiciliée [Adresse 47],

[Localité 8] (Italie),

18°/ à Mme [MT] [L], domiciliée [Adresse 49], [Localité 33] (Italie),

19°/ à Mme [M] [AV], domiciliée [Adresse 46], [Localité 5] (Italie),

20°/ à M. [S] [BS], domicilié [Adresse 27], [Localité 14] (Italie),

21°/ à M. [EZ] [NU], domicilié [Adresse 27], [Localité 14] (Italie),

22°/ à M. [Z] [GP], domicilié [Adresse 36],

[Localité 3] (Italie),

23°/ à Mme [EZ] [IG], domiciliée [Adresse 36],

[Localité 3] (Italie),

24°/ à M. [C] [OJ], domicilié [Adresse 40], [Localité 9] (Italie),

25°/ à M. [HF] [NI], domicilié [Adresse 53], [Localité 1] (Italie),

26°/ à M. [IW] [WN], domicilié [Adresse 53],

[Localité 1] (Italie),

27°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 54], domicilié

[Adresse 31], [Localité 11], représenté par le cabinet LVS, dont le siège est [Adresse 21], [Localité 13], pris en qualité de syndic,

28°/ à M. [VI] [RA], domicilié [Adresse 23],

[Localité 13],

29°/ à la société Extra Sun, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 15], [Adresse 54], [Localité 13], représentée par M. [YE] [TG], domicilié [Adresse 22], [Localité 12], pris en qualité de liquidateur,

30°/ à la société de Cardon Debusigne, notaires associés, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 30], [Localité 10],

31°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est

[Adresse 24], [Localité 34],

32°/ à la société Rofax, société anonyme, dont le siège domicilié chez [Adresse 39], [Localité 37] (Monaco),

33°/ à la société Entreprise Impresa Edile, dont le siège est [Adresse 44], [Localité 25] (Italie).

Par actes de désistement partiel et total déposés respectivement au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Generali Iard, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Generali Iard de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 4 avril 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.