Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 4 avril 2024, n° 23-21.646

Décision attaquée : cour d'appel de Chambéry, 4 juillet 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60484

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation42 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: D 23-21.646

Demandeur(s)

: la société Les Epinettes et autre

Avocat(s)

: la SCP Delamarre et Jehannin

Défendeur(s)

: l'entreprise Guillemaut et autres

Avocat(s)

: la SCP Alain Bénabent,

la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel ,

la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,

la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance

: 60484

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Les Epinettes, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 17],

2°/ la société Endorphine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12],

ont formé un pourvoi le 9 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant :

1°/ à l'entreprise Guillemaut, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],

2°/ à la société Mondial Frigo IFC, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10],

[Localité 11], venant aux droits de la société TECA,

3°/ à la compagnie d'assurance Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],

4°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7],

5°/ à la société Bureau Veritas construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

6°/ à la société Granier électricité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13],

7°/ à la société MAAF assurances, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 14],

8°/ à la société des nouvelles techniques de chauffage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16],

[Localité 8],

9°/ à la société Etude Bouvet & Guyonnet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 15], prise en qualités de liquidateur à la liquidation juiciaire de la société Harmonie décor entreprise, sise [Adresse 4],

10°/ à la société Harmonie décor entreprise, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],

11°/ à la société Acte Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

12°/ à la société Abeille Iard et santé, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 2],

13°/ à la société Elite Insurance Company Ltd, dont le siège est [Adresse 9] (Gibraltar).

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2024, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de la société Les Epinettes et de la société Endorphine, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les Epinettes et à la société Endorphine de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 4 avril 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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