En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: F 23-21.648
Demandeur(s)
: Mme [C]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: M. [E] et autres
Ordonnance
: 60476
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [P] [C], domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 9 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [N] [E], domicilié [Adresse 2], à l'enseigne le Fournil,
2°/ à Mme [O] [D], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de mandataire liquidateur de M. [N] [E],
3°/ à l'association AGS - CGEA de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 février 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [P] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [C] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 avril 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.