En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: M 23-21.653
Demandeur(s)
: le syndicat Fédération des employés
et cadres force ouvrière (FEC FO)
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: la société Axa France Vie et autre
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60471
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat Fédération des employés et cadres force ouvrière (FEC FO), dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 9 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom du syndicat Fédération des employés et cadres force ouvrière (FEC FO), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à le syndicat Fédération des employés et cadres force ouvrière (FEC FO) de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 avril 2024,
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.