En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Q 23-21.679
Demandeur(s)
: la société Tereos France
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [R] et autre
Ordonnance
: 60450
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Tereos France, union de coopératives agricoles, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 10 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [J] [R], domicilié [Adresse 1],
2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 2], devenue France travail.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 janvier 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Tereos France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Tereos France de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 avril 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.