Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 4 avril 2024, n° 23-21.689

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G1, 21 avril 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60473

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation47 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: A 23-21.689

Demandeur(s)

: la société Dasq

Avocat(s)

: la SCP Ohl et Vexliard

Défendeur(s)

: M. [B] et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

la SCP Gury & Maitre,

la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,

la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance

: 60473

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Dasq, société civile immobilière, dont le siège est

[Adresse 7], [Localité 11], a formé un pourvoi le 11 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 21 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [G] [B], domicilié [Adresse 6], [Localité 17],

2°/ à la société Coresi, société en nom collectif, dont le siège est

[Adresse 14], [Localité 9],

3°/ à la société Crédit immobilier de France développement (CIFD),

société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 10],

4°/ à la société Kléber notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 12], anciennement SCP Brandon-Leroux- Ellenbogen et Lauret, office notarial,

5°/ à la société Fabrice Luzu, Julien Trokiner, Sébastien Wolf, Virginie Jacquet, Olivier Duparc, société civile professionnelle de notaires,

dont le siège est [Adresse 5], [Localité 10],

6°/ à la société Screeb notaires, société par actions simplifiée,

dont le siège est [Adresse 8], [Localité 12],

7°/ à la société VR finance, société à responsabilité limitée,

dont le siège est [Adresse 13], [Localité 16],

8°/ à la société [C]-Pecou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 15],

prise en la personne de M. [R] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Mil House,

9°/ à la société Cogedim, société par actions simplifiée unipersonnelle,

dont le siège est [Adresse 14], [Localité 9],

10°/ à la société [Adresse 18], société civile immobilière,

dont le siège est [Adresse 14], [Localité 9],

11°/ à la société Argenteuil Foch-Diane, société civile immobilière,

dont le siège est [Adresse 2], [Localité 11], prise en la personne de son liquidateur, la société Compagnie foncière et financière et d'investissement immobilier,

12°/ à la société [Adresse 19], société civile immobilière,

dont le siège est [Adresse 14], [Localité 9].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 février 2024, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la société Dasq,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Dasq de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 4 avril 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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