En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: U 23-21.729
Demandeur(s)
: la société [F] [M], [Z] [C], [X] [M]
et [L] [S], notaires associés
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: Mme [T]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60529
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société [F] [M], [Z] [C], [X] [M] et [L] [S], notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2023 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [B] [T], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 février 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société [F] [M], [Z] [C], [X] [M] et [L]
[S], notaires associés, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [F] [M], [Z] [C],
[X] [M] et [L] [S], notaires associés, de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 avril 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.