En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro J 23-22.042 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : J 23-22.042
Demandeur : M. [M]
Défendeur : M. [K] et autres
Requête n° : 1252/23
Ordonnance n° : 90382 du 4 avril 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Berthelot & associés, ès qualités de liquidateur de la société Europe Plumes, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [O] [M], ayant la SCP Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 21 décembre 2023 par laquelle la société Berthelot & associés, ès qualités de liquidateur de la société Europe Plumes, demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 23-22.042 formé le 3 novembre 2023 par M. [O] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Dijon ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro J 23-22.042 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 4 avril 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero J 23-22.042 forme le 3 novembre 2023 par M. [O] [M] a l'encontre de l'arret rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Dijon.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.