Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 4 avril 2024, n° 23-22.042

Décision attaquée : cour d'appel de Dijon, 7 septembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90382

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro J 23-22.042 est radiée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : J 23-22.042

Demandeur : M. [M]

Défendeur : M. [K] et autres

Requête n° : 1252/23

Ordonnance n° : 90382 du 4 avril 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Berthelot & associés, ès qualités de liquidateur de la société Europe Plumes, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [O] [M], ayant la SCP Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 21 décembre 2023 par laquelle la société Berthelot & associés, ès qualités de liquidateur de la société Europe Plumes, demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 23-22.042 formé le 3 novembre 2023 par M. [O] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Dijon ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro J 23-22.042 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 4 avril 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero J 23-22.042 forme le 3 novembre 2023 par M. [O] [M] a l'encontre de l'arret rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Dijon.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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