En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: H 23-22.132
Demandeur(s)
: la société [Adresse 4]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: M. [Y]
Ordonnance
: 60477
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Domaine du bois Prie Dieu, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 7 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris
(pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant à M. [F] [Y], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 janvier 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société [Adresse 4], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Domaine du bois Prie Dieu de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 avril 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.