Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 4 avril 2024, n° 23-22.504

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes 07, 20 septembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60475

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: M 23-22.504

Demandeur(s)

: la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne

  • Pays de la Loire Groupama Loire Bretagne

Avocat(s)

: la SARL Cabinet François Pinet

Défendeur(s)

: Mme [E]

Ordonnance

: 60475

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne - Pays de la Loire Groupama Loire Bretagne, dont le siège est [Adresse 1],

[Adresse 5], [Localité 2], a formé un pourvoi le 20 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2023 par la cour d'appel de Rennes

(5e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [J] [E], domiciliée Ehpad [6], [Adresse 4], [Localité 3], assistée de M. [L] [E] suivant jugement de placement sous curatelle renforcée daté du 19 janvier 2016.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 février 2024, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne - Pays de la Loire

Groupama Loire Bretagne, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne - Pays de la Loire Groupama Loire Bretagne de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 4 avril 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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