Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 4 avril 2024, n° 23-22.721

Décision attaquée : cour d'appel de Paris, 19 octobre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60489

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation51 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: X 23-22.721

Demandeur(s)

: la société Ajassociés, ès qualités, et autre

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: la société France cargo handling province et autres

Ordonnance

: 60489

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Ajassociés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,

dont le siège est [Adresse 24], agissant en la personne de

M. [GK] [X], ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société France cargo handling province, ayant un établissement secondaire, [Adresse 3],

2°/ la société Bally M.J., société d'exercice libéral à responsabilité limitée,

dont le siège est [Adresse 19], ès qualités de mandataire au redressement judiciaire et de liquidateur judiciaire de la société France cargo handling province,

ont formé un pourvoi le 22 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant :

1°/ à la société France cargo handling province, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 8],

2°/ à M. [NB] [Z], domicilié [Adresse 21],

[Localité 25], ès qualités de représentant des salariés,

3°/ à Mme [FR] [J], domiciliée [Adresse 17],

4°/ à M. [H] [W], domicilié [Adresse 16],

5°/ à M. [A] [Y], domicilié [Adresse 14],

[Localité 26],

6°/ à Mme [UM] [I], domiciliée [Adresse 1],

7°/ à Mme [LN] [B], domiciliée [Adresse 22],

8°/ à Mme [NP] [D], domiciliée [Adresse 18],

9°/ à M. [RR] [U], domicilié [Adresse 4],

10°/ à M. [L] [T], domicilié [Adresse 5],

11°/ à M. [K] [N], domicilié [Adresse 20],

12°/ à Mme [WU] [G], domiciliée [Adresse 10],

13°/ à Mme [CB] [V], domiciliée [Adresse 13],

14°/ à M. [O] [P], domicilié [Adresse 6],

15°/ à Mme [F] [M], domiciliée [Adresse 2],

16°/ à M. [C] [R], domicilié [Adresse 9],

17°/ à M. [KU] [PX], domicilié [Adresse 15]

Mard,

18°/ à M. [S] [ZB], domicilié [Adresse 23],

19°/ à M. [E] [DC], domicilié [Adresse 27],

20°/ à M. [SK] [HE], domicilié [Adresse 7],

[Localité 11],

21°/ au comité social et économique de la société FCH/FCHP, dont le siège est [Adresse 8]

[Adresse 8],

22°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet

général, service financier et commercial, [Adresse 12].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Ajassociés et de la société Bally M.J., a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ajassociés et à la société Bally M.J. de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 4 avril 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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