En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: T 24-10.508
Demandeur(s)
: Mme [E] et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la Caisse régionale de crédit agricole mutuel
Alpes Provence (CAP) et autre
Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna
Ordonnance
: 60469
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [V] [E] épouse [J], domiciliée [Adresse 2],
2°/ M. [R] [J], domicilié [Adresse 1],
[Adresse 1],
3°/ M. [W] [J], domicilié [Adresse 5],
[Adresse 5],
ont formé un pourvoi le 15 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant :
1°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence (CAP), société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ au Trésor public, service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 4],
[Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 février 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [V] [E], de M. [R] [J] et de M. [W] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [E], M. [R] [J] et à M. [W] [J] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 avril 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.